CONTRATS COMMERCIAUX
Vos contrats commerciaux, de la rédaction à la négociation.
Vous allez signer avec un client, un fournisseur ou un partenaire ? Je vous aide à préparer un contrat qui décrit ce que chacun doit faire, les conditions de paiement et la façon de traiter les difficultés.
MES INTERVENTIONS
Je prépare vos contrats pour leur utilisation réelle.
Le cabinet intervient sur un premier projet, un contrat reçu de l’autre partie ou un accord à modifier pendant la relation commerciale.
Rédiger votre contrat
Vous m’expliquez l’opération, la prestation et les conditions que vous souhaitez proposer. Je rédige le contrat et ses annexes juridiques en tenant compte du déroulement prévu de la relation.
Relire un projet reçu
Je vous signale les engagements à discuter : paiement, livraison, réception, garanties, responsabilité et fin du contrat. Nous identifions les clauses que vous acceptez et celles que vous souhaitez renégocier.
Vous assister dans la négociation
Je prépare vos propositions de modification et vous accompagne dans les échanges avec le cocontractant. Les concessions commerciales et les engagements juridiques sont examinés ensemble.
Faire évoluer un accord
La prestation, le prix ou le calendrier a changé. Je prépare les avenants et les accords nécessaires, ou vous assiste dans la négociation d’une fin de relation.
VOUS POUVEZ ME CONTACTER SI…
Un client impose son modèle de contrat.
Vous commencez à travailler avec un nouveau distributeur.
Une prestation s’élargit sans accord écrit sur son prix.
TRAVAILLER ENSEMBLE
Vous négociez une relation commerciale, pas seulement un document.
Je m’intéresse à la manière dont vous livrez, facturez et travaillez avec l’autre entreprise. Le contrat doit refléter ces usages et préciser ce qui se passera si les conditions changent.
Avant de signer, nous échangeons sur les clauses sensibles et les points qui restent ouverts. Vous conservez la décision commerciale ; je vous apporte le conseil et les actes nécessaires pour la prendre en connaissance de cause.
Découvrir le cabinetAVANT LE RENDEZ-VOUS
Vos questions pratiques.
Puis-je faire relire le contrat de mon client sans tout réécrire ?
Oui. La mission peut porter sur une relecture ciblée et des propositions de modification du document existant.
Intervenez-vous si le contrat est déjà signé ?
Oui. Je peux vous conseiller sur son exécution, préparer un avenant ou vous assister dans la négociation d’un désaccord.
Maître Maher Somai
Un contrat à rédiger ou à signer ?
Présentez l’opération et la date de signature envisagée. Nous conviendrons de la relecture, de la rédaction ou de la négociation à mener.