COMMERCE & DISTRIBUTION
Votre avocat pour le commerce et la distribution.
Vous êtes commerçant, grossiste, fournisseur ou distributeur ? Je vous assiste dans vos accords commerciaux, vos relations avec les partenaires du réseau et les différends liés à la vente ou au paiement.
MES INTERVENTIONS
Des services pour vos relations commerciales.
L’intervention peut concerner un nouveau partenariat, le fonctionnement du réseau ou un désaccord à traiter avec un fournisseur ou un revendeur.
Accords de distribution
Je rédige, revois et négocie les contrats organisant le réseau : territoire, exclusivité, commandes, objectifs et conditions de règlement.
Relations avec les fournisseurs
Je vous conseille sur les engagements d’approvisionnement, les modifications de conditions et les désaccords concernant livraison, qualité, remises ou retours.
Créances et litiges de vente
Je prends en charge les réclamations commerciales et les demandes de paiement, puis vous représente dans la négociation ou le contentieux.
Fonds de commerce
Je rédige vos contrats d’achat, de vente et de location du fonds, suis les formalités convenues et vous défends dans les litiges de propriété ou d’éviction.
Affaires douanières
Un contrôle, une saisie ou un procès-verbal concerne vos marchandises : je vous conseille sur la contestation et assure votre défense dans le dossier douanier.
Renouvellement ou fin de partenariat
Je vous assiste dans les discussions concernant la poursuite ou la fin de la relation, notamment le stock, les commandes en cours et les sommes restant à régler.
VOUS POUVEZ ME CONTACTER SI…
Vous négociez une exclusivité de distribution.
Le fournisseur change ses conditions ou refuse des retours.
La relation prend fin avec du stock et des commandes encore en cours.
TRAVAILLER ENSEMBLE
Des contrats qui suivent votre façon de vendre.
Je m’intéresse au circuit de vente, aux commandes et à la façon dont les prix, remises et retours sont pratiqués. Cette compréhension permet de préparer des accords qui correspondent à votre activité.
Quand la relation se tend, nous discutons de ce que vous voulez conserver ou arrêter et des demandes à présenter. Je vous accompagne dans la négociation et, si nécessaire, dans la défense de vos intérêts en justice.
Découvrir le cabinetAVANT LE RENDEZ-VOUS
Vos questions pratiques.
Pouvez-vous relire un contrat de distribution proposé par une marque ?
Oui. La mission peut porter sur les conditions proposées, les modifications à négocier et les engagements du distributeur.
Le cabinet peut-il m’aider à négocier une sortie du réseau ?
Oui. Nous examinons les contrats et la situation commerciale pour préparer les discussions et les accords de fin de relation.
Maître Maher Somai
Un partenariat commercial à préparer ou à revoir ?
Présentez votre rôle dans le réseau et le contrat ou le différend concerné.