INDUSTRIE & FABRICATION
Avocat pour les entreprises industrielles en Tunisie.
Vous dirigez une activité de fabrication ou de production ? Je vous assiste dans vos contrats avec les fournisseurs, les clients et les prestataires, et défends votre entreprise lorsqu’un différend affecte la production.
MES INTERVENTIONS
Mes interventions pour votre activité industrielle.
La mission se construit autour de l’opération : acheter un équipement, faire fabriquer une pièce, confier une maintenance ou traiter un désaccord de livraison.
Approvisionnement et fourniture
Je rédige et examine vos contrats d’achat de matières, de composants et de produits. Nous discutons des engagements de livraison, des conditions de réception, du paiement et des conséquences d’une non-conformité.
Équipements et maintenance
Je vous assiste dans les contrats d’acquisition, d’installation et de maintenance d’équipements. Les prestations attendues, les essais et l’intervention du fournisseur sont traduits dans les engagements contractuels.
Sous-traitance industrielle
Vous confiez une fabrication ou une opération à un tiers. Je prépare ou revois le contrat, en tenant compte des plans, de l’outillage, des matières confiées et des conditions de restitution.
Défense dans les différends de production
Retard de fourniture, matériel contesté ou prestation défaillante : je prends en charge la réclamation, la négociation et la défense dans le litige, avec les éléments techniques utiles.
VOUS POUVEZ ME CONTACTER SI…
Un équipement livré ne remplit pas les performances convenues.
Une livraison tardive perturbe votre planning de production.
Un sous-traitant conteste sa responsabilité ou retient un outillage.
TRAVAILLER ENSEMBLE
Un dossier juridique relié au fonctionnement de votre usine.
Je vous demande ce que la machine, la matière ou la prestation devait permettre de réaliser. Les équipes techniques et les documents de réception aident à comprendre l’origine du désaccord et les demandes à préparer.
L’objectif de la mission peut être d’obtenir une intervention, un remplacement, un paiement ou de défendre une réclamation. Nous discutons aussi de la poursuite de l’activité pendant le différend et du besoin éventuel d’un constat ou d’une expertise.
Découvrir le cabinetAVANT LE RENDEZ-VOUS
Vos questions pratiques.
Pouvez-vous intervenir avant l’achat d’une machine ?
Oui. Vous pouvez me confier la revue ou la négociation du contrat avant sa signature, à partir de l’offre et des documents techniques disponibles.
Travaillez-vous avec les éléments de notre service technique ?
Oui. Nous organisons leur transmission. Une analyse spécialisée complémentaire peut être nécessaire lorsque l’origine ou l’étendue d’un défaut est contestée.
Maître Maher Somai
Un contrat industriel ou un fournisseur vous pose difficulté ?
Présentez votre activité, l’équipement ou la fourniture concernée et l’intervention recherchée.