Maître Maher Somai
Retrouvez la question qui vous concerne : des explications, des démarches et des sources pour comprendre vos droits et la suite à envisager.
10 publications
Guides pratiques ·
Client silencieux ou facture contestée : vérifier le débiteur, l’échéance, les livraisons et le solde avant de choisir une démarche de paiement.
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Guides pratiques ·
Accord, ordre de paiement, action au fond et exécution : comprendre les étapes et les limites du recouvrement d’une créance commerciale tunisienne.
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Relance, mise en demeure et تنبيه بالدفع : distinguer leur fonction, les preuves de notification et les formalités avant une demande en paiement.
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Comptes refusés, bénéfices contestés, gérance ou sortie : distinguer les droits de l’associé, les décisions sociales et les preuves dans une SARL tunisienne.
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Vote refusé, signature bloquée ou comptes retenus : analyser le mécanisme du blocage d’une SARL et les options de gouvernance en Tunisie.
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Retard, exécution partielle ou refus : examiner les obligations réciproques, la mise en demeure, la résolution et le préjudice en droit tunisien.
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Marchandise défectueuse, quantité manquante ou retard fournisseur : organiser réception, réserves, preuve technique et demandes de l’entreprise.
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Titre exécutoire, signification, recours et actifs du débiteur : comprendre les vérifications nécessaires après une décision de justice en Tunisie.
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Contrat, motif, préavis, gratification et dommages éventuels : comprendre les postes à examiner lors d’un licenciement en Tunisie, après la réforme 2025.
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Héritiers, dettes, indivision, occupation et partage : comprendre les documents et décisions d’un conflit successoral en droit tunisien.
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