Combien prévoir pour les droits de votre achat immobilier ?

Le résultat additionne le droit d’enregistrement, le droit complémentaire éventuel, l’hypothèse du droit d’origine et un seul droit foncier. Pour un achat ordinaire, l’enregistrement est de 5 %. Le droit d’inscription d’un bien immatriculé et le droit de mutation d’un bien non immatriculé sont deux régimes distincts à 1 % : ils ne sont pas cumulés.

Le droit complémentaire est de 2 % entre 500 000 et 1 000 000 DT inclus, puis de 4 % au-delà. Il porte sur la valeur entière, pas seulement sur la fraction qui dépasse le seuil. L’exonération d’un achat professionnel dépend notamment de l’usage et de la qualité de l’acquéreur. Le droit d’origine de 3 % est une autre ligne, liée à la justification des droits antérieurs dans l’acte.

Pour un premier achat éligible destiné à construire un logement individuel, avec l’engagement déclaré dans l’acte, la valeur est répartie au prorata des surfaces : 1 % sur les 120 premiers m², 2 % sur les 180 suivants, 3 % sur les 300 suivants, puis 5 %. Exemple : 300 m² pour 300 000 DT donnent 4 800 DT d’enregistrement, avant les autres droits. Si vous confirmez que les conditions ne sont pas réunies et qu’aucun autre régime particulier ne s’applique, l’outil retient le taux ordinaire de 5 %. Une réponse incertaine demande une vérification.

Non. Le régime étudié concerne la première vente résidentielle d’un promoteur avec les justificatifs requis, notamment le procès-verbal de fin de travaux et l’attestation de conformité. L’enregistrement est calculé à 3 % sur la part qui dépasse 500 000 DT, sans descendre sous le minimum fixe de 30 DT par page et copie taxable. Le droit complémentaire de valeur élevée reste une question distincte.

Les honoraires, timbres, frais bancaires, garanties, prestations, TVA et pénalités éventuelles sont exclus. Pour un logement ordinaire à 200 000 DT, avec origine justifiée et sans régime particulier : 10 000 DT d’enregistrement + 2 000 DT de droit foncier = 12 000 DT de droits calculés. Ce sous-total ne remplace pas un décompte de tous les frais. Les opérations en devises, donations, successions, leasing, origines partiellement justifiées et autres avantages demandent un examen spécifique.